OGEC – APEL : Quelles différences ?

OGEC

Organisme de Gestion
de l’Enseignement Catholique

Association régie par la loi 1901.
L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique.
L’OGEC adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC).

Le Conseil d’Administration de l’OGEC est constitué :

  • de personnes soucieuses de la bonne gestion de l’établissement, parents d’élèves ou non
  • de membres de droit : le Président de l’Apel, le Directeur Diocésain et le Président de l’UDOGEC

APEL

Association des Parents d’élèves
de l’Enseignement Libre

Association régie par la loi 1901.
L’Apel est la seule association représentative des parents d’élèves reconnue par l’Enseignement Catholique.
L’Apel de l’établissement adhère à l’Apel de l’Isère, adhérente à l’Apel académique, elle-même membre de l’Apel nationale.

Le Conseil d’Administration de l’APEL est composé de parents ayant leur(s) enfant(s) inscrit(s) dans l’établissement et du président de l’Apel départementale ou son représentant (membre de droit).

    MISSIONS

    En lien étroit avec le chef d’établissement, l’Apel et les structures diocésaines,
    l’OGEC assure :

      LA GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE L’ÉTABLISSEMENT
      L’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc…

      L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER
      dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la Conférence des Evêques de france traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion :

      – Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires sur les biens immobiliers à usage scolaire, en lien avec les orientations diocésaines.
      – Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association.
      – Il contracte les emprunts et ouvertures de crédit.

      LA FONCTION EMPLOYEUR DES PERSONNELS NON-ENSEIGNANTS
      En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’OGEC est employeur.
      Il est responsable de l’application de la législation sociale et des conventions collectives

      En lien étroit avec le chef d’établissement les enseignants, l’animatrice en pastorale, la vie scolaire, l’OGEC et les structures du mouvement des Apel,
      l’APEL assure :

        LA REPRÉSENTATION DES PARENTS
        L’Apel est le « porte-parole » :
        – des familles lors des réunions, au conseil de classe en tant que parent correspondant, au conseil d’établissement, au conseil de discipline, au conseil d’administration de l’OGEC.
        – auprès des différentes instances de l’Enseignement Catholique : commission d’appel lors de redoublement contesté…
        – auprès des pouvoirs publics et collectivités locales.

        LES SERVICES AUX FAMILLES
        – accueil : rentrée scolaire, fête de la Saint Bruno ;
        – animation et accompagnement : projet éducatif, conférence, loto, manifestations diverses…
        – financement : sorties et activité scolaires, matériel pédagogique…
        – information : newsletter de l’établissement, Facebook, Revue « famille & éducation ».

        L’Apel communique auprès des familles pour faire connaître ses missions et ses actions.

        RESSOURCES

        Pour l’OGEC, elles proviennent :
        –         des contributions financières versées par les familles
        –         des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales
        – de dons

        Pour l’APEL, elles proviennent :
        –         de l’adhésion volontaire des familles. L’adhésion donne à l’Apel un rôle représentatif auprès des administrations et des pouvoirs publics.
        Elle assure le financement des services rendus aux familles.
        –         de subventions des collectivités territoriales (pour des actions éducatives)
        –         de dons des familles et des produits de manifestations, fêtes.

        FINANCEMENT

        Pour l’OGEC, les rétributions financières versées par les familles, les dons sont destinées à assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement ;

        Les diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales (Commune, Département) sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.

         L’APEL, outre ses propres dépenses, en concertation et à la demande du chef d’établissement, peut financer les dépenses suivantes :
        – participation à l’achat de matériel lié au caractère catholique de l’établissement.
        – participation aux dépenses liées aux sorties scolaires, voyages… (l’Apel ne doit pas être organisateur).
        – organisation et financement de conférences et d’interventions à l’école, destinées aux familles et/ou aux élèves

        Elle peut aider financièrement l’OGEC, par le biais de subvention.

        Remarque : l’Apel ne doit en aucun cas financer directement des dépenses de fonctionnement de l’établissement, afin de ne pas pénaliser l’OGEC lors des négociations des forfaits. de même elle ne doit pas procéder au reversement de subventions publiques.